Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2500, François Joseph Walter " faiseur de passées " [organisateur de ventes publiques] (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Louis Dubois et Guillaume Joseph Dubois (rescribent devant le Conseil de Namur). Devoirs et émoluments du " faiseur de passées ". après 1794. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2500
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