Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2482, Marie Thérèse Bruyr, veuve de Paul Lambillotte, résidente à Ham-sur-Sambre (impétrante devant le Conseil de Namur) c. François Doumont, François Joseph Doumont, Jean François Salingros, Nicolas Joseph Michaux et Jean Baptiste Dumont, résidents à Ham-sur-Sambre (ajournés devant le Conseil de Namur). Convention de culture à frais partagés. après 1792. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2482