Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2479, François Seny (suppliant devant le Conseil de Namur) c. L'abbesse et les religieuses de Salzinnes (rescribentes devant le Conseil de Namur). Bail à ferme de la cense et des terres de l'abbaye à Ville-en-Hesbaye. après 1792. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2479
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