Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2424, Henriette Joseph Douxchamps, Antoinette Joseph Douxchamps, Marie Françoise Douxchamps, Thérèse Douxchamps, Pierre Henry Joseph Douxchamps, Marie Barbe Henriette Douxchamps et Dieudonnée Douxchamps (impétrants de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. La douairière comtesse de Ponty et de Falais (ajournée devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1788. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2424
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