Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2264, Charles Hyacinthe de Cassal, doyen du chapitre de l'église cathédrale de Saint-Aubin à Namur, c.s., héritiers de Charlotte de Gosée, veuve de François de Cassal (ajournés et défendeurs) c. Maximilien Mattaigne, greffier de la ville de Namur (impétrant et demandeur). Rente. 1701. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2264
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