Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2203, Le prévôt, doyen et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Namur (appelants) c. Le magistrat de Namur (intimé). Taxes sur le vin. 1683. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2203
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