Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2182, Nicolas Maltiaux (aussi : Malteau), amodiateur des bien du seigneur et bailli de Romerée (demandeur devant la Haute Cour de Romerée) c. Laurent Gilson (ajourné et défendeur devant la Haute Cour de Romerée). Coupe de bois. après 1679. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2182
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