Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2154, Jean de Wachtendonck, évêque de Namur (appelant) c. Guillaume Bernard, avocat (intimé). Vente de bétail (Contravention à une ordonnance). 1666-1668. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2154