Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2090, Agnès Dupais, veuve de Jean Berthou, procureur d'office du Souverain Baillage de Namur, et les héritiers de celui-ci (appelants) c. Le procureur général du Conseil de Namur (intimé et impétrant sur reprise d'errements). Audition de comptes. 1648-1650. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2090