Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2065, Le procureur du Souverain Bailliage du Pays et Comté de Namur (demandeur devant la Cour du Souverain Bailliage du Pays et Comté de Namur) c. Jean Jacques de Valengin, seigneur de Heppignies (défendeur devant la Cour du Souverain Bailliage du Pays et Comté de Namur). Possession d'un fief / Payement de droits seigneuriaux. après 1642. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2065