Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2056, Jean Rasquin, maître de forge résidant à Givet, ensemble avec le procureur général du Conseil de Namur (arrêtants et demandeurs, rescribents et impétrants de lettres de " contrepresailles " devant le Conseil de Namur) c. Jean Forart, bourgeois, marchand de drap à Namur (opposant et défendeur devant le Conseil de Namur). Saisie de marchandise (Appartient-elle à des personnes liégeoises?). après 1639. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2056