Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2012, L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de La Ramée (impétrantes de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean de Wasservas, chevalier, seigneur de Marchovelette (défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1616. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2012