Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2009, Le procureur général du Grand Conseil (qualité juridique inconnue) c. Le chapitre de Notre Dame à Huy (qualité juridique inconnue). Abatage d'arbres dans un bois à Lustin. 1616. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2009