Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1921, Anonime de Montmorency, marquis de Morbecq et de Lesves, seigneur de Tilly et Marbais (suppliant devant le Conseil de Namur) c. N. Gendebien, huissier (rescribent devant le Conseil de Namur). Devoir d'huissier (consignation de somme saisie). après 1775. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1921
Précédent | Suivant (nr. 1922)