Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1733, L'abbé comte de Gembloux (appelant) c. Le magistrat de Namur (intimé). Paiement de droits sur les marchandises à l'entrée de Namur, exemption de l'abbaye de Gembloux. 1761-1765. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1733
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