Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1628, Barthélemy Joseph Close, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Namur (appelant) c. Les proviseurs du séminaire épiscopal de Namur (intimés). Reconnaissance d'une dette à charge de l'appelant. 1753. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1628
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