Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1912, Jean Baptiste Minet, avocat (appelant) c. Philippe François baron de Ponty c.s. (intimés). Succession ; cense à Marbaix. 1775. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1912
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