Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1583, Le métier des boulangers de Namur (appelants) c. Jean Dumont (aussi : Du Mont), bourgeois et maître boulanger à Namur (intimé). Vente interdite par le métier des boulangers d'une nouvelle variété de pain ; amende pour récidive. 1749-1750. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1583