Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1783, Charles Claude de Namur vicomte d'Elzée, seigneur de Dhuy (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Théodore comte de Berlaimont, seigneur de Bormenville (ajourné devant le Conseil de Namur). Succession de fief, relief et paiement de droits seigneuriaux. après 1764. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1783
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