Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1919 - 1920, Jacques Dricot, propriétaire résident à Gembloux (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Thomé, résident à Beuzet (rescribent devant le Conseil de Namur). Saisie ; caution pour redevances relatives à des coupes dans les bois royaux. après 1775.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1919 - 1920
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