Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1998, François Joseph Misson, Jeanne Hubertine Joseph Misson, Marie Thérèse Caroline Misson et Marie Angélique Joseph Misson, héritiers de la veuve du forestier N. Misson, leur mère (résumants devant le Conseil de Namur) c. Pierre Joseph Albin Villeval, notaire et procureur postulant devant le Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente ; minorité. après 1783. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1998