Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1992, Jean Joseph Defoux (aussi : Deffoux), bourgeois négociant à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean Thérasse, résidant à Champion (intimé devant le Conseil de Namur). Rente impayée. 1783. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1992