Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)

Description de l'unité

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1954, Jean Baptiste Joseph Minet, seigneur de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur (suppliant) c. N. Duchesne, ancien avocat au Conseil souverain de Brabant et ensuite auditeur en la Chambre des Comptes de Sa Majesté (insinué). Injures. Contestation de la compétence ratione personae du Grand Conseil. 1779. 1 chemise

(Cette affaire fait suite à un litige où le suppliant intervenait comme rescribent devant le Conseil souverain de Brabant contre le prince et le marquis de Robecq.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1954

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