Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1946, Philippe François baron de Ponty, seigneur de Suarlée (appelant) c. La communauté de Suarlée (intimée). Inconnu. 1778-1781. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1946