Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1905, Sœur Marie Françoise de Jésus dite Lonchat, religieuse carmélite déchaussée à Namur, jointe à la supérieure du couvent (impétrantes des lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. La veuve du procureur Roquet (ajournée devant le Conseil de Namur). Rente impayée par suite de la succession de sœur Marie Catherine Lonchat, réversible au couvent après la mort de l'impétrante. après 1774. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1905