Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1903, Jean Joseph Haubersin (aussi : Hambursin), résident à Gilly (appelant) c. Jean Joseph Defoux, bourgeois et marchand à Namur (intimé). Vente de trois bateaux de Sambre volés. Possession. 1774-1775. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1903
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