Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1896, Charles Joseph Deloge, fermier à Upigny, et Charles Hyacinthe Legros, seigneur foncier d'Incourt qui se joint à lui (suppliants devant le Conseil de Namur) c. N. Galliot, avocat (recribent devant le Conseil de Namur). Vente d'une cense à Aische-en-Refail. après 1773. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1896