Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1893, Pierre Joseph Baudouin de Gaiffier de Tamison, conseiller au Conseil de Namur (appelant) c. Hélène Angélique de Ponty, veuve de Jean-Baptiste d'Hinslin (intimée). Legs contesté de la cense de Mehagne à une dame de compagnie. 1773. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1893
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