Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)

Description de l'unité

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1891, Antoine Delhalle, résident à Dinant, ancien officier au service de la France (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Lambert Bodart, bourgeois de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Conditions du retrait lignager. après 1772. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur sur évocation ß La Cour de Waulsort et Hastière.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1891

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