Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1875, Charles Motte, propriétaire à Lodelinsart (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jean Marie Stanislas vicomte Desandrouin, seigneur d'Heppignies et Lodelinsart, chambellan de Leurs Majestés (ajourné devant le Conseil de Namur). Convention portant sur la recherche de veines de houille au lieu-dit Crèvecœur à Lodelinsart. après 1770. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1875
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