Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1853, Le magistrat de la ville de Charleroi, joints à lui le lieutenant bailli et le bourgmestre de la même ville (appelants) c. Le métier des chaudronniers de Namur (intimés). Monopole à Charleroi du métier de Namur. 1769-1772. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1853