Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1850, Henri Joseph de Villers, écuyer, avocat au Grand Conseil, pour lui et au nom de ses sœurs (appelant/ajourné) c. Anne Joseph Petitjean, veuve de François Gérard, pour elle et son fils Jean-Joseph Gérard (intimée) et Bernard de Cerf (aussi : Decerf) (impétrant de lettres d'ajournement sur intervention dans un second procès joint au premier par arrêt du 8 juillet 1769). Succession. 1769-1779. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1850