Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1801, Nicolas Joseph Dricot (appelant) c. Charles Claude de Namur vicomte d'Elzée, mayeur de la ville de Namur (intimé). Fraude aux droits de gabelle sur achat de bière de Hougarde. 1765-1766. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1801
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