Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1789, Les communautés de Bossière et de Toisoul (suppliantes devant le Conseil de Namur) c. Les justiciers de l'abbaye de Saint-Gérard (rescribents devant le Conseil de Namur). Droit de prélever des fagots dans les bois de l'abbaye. après 1764. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1789
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