Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1781, Charles Joseph Dieudonné comte d'Argenteau, prince de Monglion, seigneur et haut voué de Mehaigne, Éghezée et autres lieux, conseiller d'État (appelant) c. Nicolas Constant de Woelmont seigneur de Frocourt (intimé). Propriété disputée et remise en état d'un " tige " à Éghezée. Labourage et plantation sur le grand chemin de Namur à Bolinne. 1764-1765. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1781