Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1768, Gabriel Pitot (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Les justiciers de Biesme la Colonoise (rescribents devant le Conseil de Namur). Demande d'effacement formel du registre des tailles. après 1763. 1 chemise.

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1768