Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1762, Jean Louis Cais(s)e (aussi : Kaise, Caize) et sa femme (suppliants devant le Conseil de Namur) c. L'avocat Tarte (rescribent devant le Conseil de Namur). Honoraires contestés. après 1763. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1762