Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1746, Le conseiller procureur général du Conseil de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Charles Louis baron de Sickingen d'Eberenbourg, abbé du Saint-Empire, abbé du chapitre de Saint Cornelis Munster. Qualité de prévôt perpétuel de l'église collégiale de Sclayn. après 1762. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1746