Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1731, Barthélemy Cornelly c.s., exploitants de houillères à Ransart (appelants) c. Henry Le Fèvre (aussi : Le Febvre, Lefebvre), censier à Heppignies (intimé). Contrat de livraison de houille à l'abbaye d'Aywiers (Lasnes) pour la cuisson de briques en vue de la construction de bâtiments abbatiaux en 1755. 1761-1764. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1731
Précédent | Suivant (nr. 1732)