Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1714, Nicolas Edmond de Smackers, écuyer, seigneur de Mirwart, Montignies et Hemptine (appelant) c. Maximilien Philippart, commis de la communauté de Hemptine c.s. (intimés). Recevabilité d'une action intentée par une communauté dans le cadre d'un litige relatif à un empiètement sur une terre. 1760-1762. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1714
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