Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1709, Le procureur général du Conseil de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Henri Auguste comte de Wignacourt, seigneur et bailli de Dave et Naninne (rescribent). Cerclemenage du chemin de la vicomté de Dave. Rôle du seigneur par rapport aux communautés villageoises. 1760. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1709