Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1707, François Joseph Pouillon, à titre de sa femme Anne Claire Fariaux, demeurant à Gembloux, duché de Brabant (appelant) c. Thomas Joseph Thomas, bourgeois et maître de verreries à Charleroi, tuteur de Thomas Fariaux, soldat d'infanterie (intimé). Testament, dette pour secours alimentaires au sein de la famille. 1760. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1707