Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1688, Arnould Joseph baron de Waha seigneur de Wierde (appelant) c. Louis Joseph de Cartier de Furvie, baron de Flémalle, chanoine tréfoncier de la cathédrale Saint-Lambert à Liège, seigneur d'Oupeye, Vivegnis, Petit Aaz et autres lieux (intimé et suppliant par requête). Succession ; validité d'un mariage conclu sans l'accord du tuteur. Compétence ratione loci. 1758-1759. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1688
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