Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1686, Jean Joseph de la Hamaide, lieutenant bailli des bois et forêts au comté de Namur, et Gérard Licot, propriétaire à Sommière (appelants à maxima) c. La communauté de Sommière (intimés à maxima et appelants à minima). Frais de procédure à la suite d'une engagère concédée pour payer la taille en temps de guerre. 1758-1759. 1 chemise

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1686