Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1652, Philippe Pinpurniaux, bourgeois de Namur et entrepreneur de la chaussée de Louvain (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de la ville de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Coût des matériaux nécessaires à la construction de la chaussée de Namur à Louvain. Interprétation controversée de l'octroi. après 1755. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1652