Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1633, Henry Walgraffe, cabaretier à Erpent (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Joachim Ramelot, fermier de la barrière (défendeur devant le Conseil de Namur). Droit d'octroi sur des chariots de houille à la barrière établie au pied de la Montagne Sainte-Barbe à Jambes ; compétence du Conseil (plutôt que du Magistrat). après 1753. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1633
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