Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1630, Les petits manants du village de Haillot (appelants) c. Hermand Joseph de Jamblinne, écuyer, seigneur de Neuville, Martin Fossion, Guillaume Naniot et Nicolas Baltasar au nom de la veuve Bernard de la Pierre, sa belle-mère (intimés). Emploi du produit de la vente de bois communs. 1753-1758. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1630
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