Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1594, Gabriel Joseph Torlet, bourgeois et négociant à Namur (appelant, intimé, ajourné) c. Mathieu Servais, marchand et bourgmestre de Fosses (intimé, appelant, impétrant de lettres d'anticipation). Exportation de denrées, comptes contestés. 1750-1754. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1594