Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1588, Antoine Joseph Évrard, ancien huissier du Conseil de Namur et capitaine d'infanterie au service des États généraux (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant) c. Le procureur général du Conseil de Namur, joint à Sébastien (de) Monte, brigadier demeurant à Orsmaal (ajourné). Condamnation pour malversations d'un huissier (sommes reçues de Paul Stiernon, bourgeois de Namur). Suspension de la prescription en cas d'absence pour service armé. 1750. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1588