Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1586, Jean-François Degotte, résidant à Bruxelles (appelant) c. Pierre Chenaux, résident à Groynne, et Martin Joseph Kamette, fermier à Bonneville (intimés). Paiement de charriages faits pour l'armée royale. 1750. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1586